Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

La société SINTESII, SARL au capital social de 10 000 euros dont le Siège social est situé Résidence Toki Ona, 640 Rue du Bourg, 64480 Ustaritz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 830353694(« SINTESII »), est un bureau d’Etudes Enveloppe du bâtiment au rayonnement national
Dans ce cadre, SINTESII a à cœur d’inscrire le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.
SINTESII a souhaité s’engager sur un plan éthique et citoyen en faveur de la protection de vos Données. SINTESII respecte l’ensemble des obligations créées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et a intégré la nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel qui est entrée en application au 25 mai 2018 (« RGPD »).
La présente Politique s’inscrit dans une volonté de transparence et de loyauté à votre égard. Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires et permettant de comprendre comment SINTESII collecte, traite et protège vos Données dans le cadre de la commercialisation de ses Produits.
Pour toute question relative à vos Données et ce qui en est fait par SINTESII vous pouvez nous contacter par email : contact@sintesii.fr
Pourquoi SINTESII collecte vos Données ?
SINTESII utilise vos Données pour répondre à vos demandes et vous permettre de commander les Produits vendus par SINTESII, par exemple : lors de la demande d’informations concernant ses offres de produits, demande de devis, et plus généralement des relations commerciales.
La collecte de ces données est nécessaire à la gestion des commandes, des paiements des commandes. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de fidélisation, de prospection commerciale, et de promotion.

Quelles Données sont concernées ?

SINTESII collecte toutes les informations que vous communiquez, à savoir les éléments nécessaires à toute demande d’informations, demande de devis et de toute commande (nom, prénom, adresse de facturation, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.) ou par tout autre moyen.
SINTESII collecte notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail et numéro de téléphone portable.
Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos Données ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos Données, SINTESII utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses offres de produits et services et son actualité.
SINTESII peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc.).
Les informations relatives au profil des utilisateurs sont conservées par SINTESII et ne seront utilisées qu’en interne .

Qui peut accéder à vos Données ?

Les services internes de SINTESII sont habilités à traiter vos Données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés.
Les Données des utilisateurs ne seront partagées avec des organisations ou des personnes tierces que si la diffusion ou l’utilisation de ces Données est raisonnablement justifiée pour :
– satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire ;
– faire appliquer les Conditions Générales en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
– déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
– se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de SINTESII, ou de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

Où sont vos Données ?

Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez SINTESII et son hébergeur OVH. Aucune des Données traitées et collectées par SINTESII n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.

Combien de temps SINTESII conserve vos Données ?

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, SINTESII limite la conservation de vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandation de la Cnil, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données des Utilisateurs ayant souhaités entrer en contact avec SINTESII sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les Données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :
– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par SINTESII et les modalités de traitement de ces données ;
– le droit d’accéder à vos données ;
– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes ;
– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées ;
– de décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil ;
– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées ;
– le droit à la notification des mises à jour de vos données ;
– le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés ;
– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email à l’adresse suivant : SINTESII Résidence Toki Ona, 640 Rue du Bourg, 64480 Ustaritz
SINTESII protège vos Données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, SINTESII et ses partenaires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.
SINTESII s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Qu’est-ce que les « cookies » ?

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur son Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, SINTESII est susceptible d’utiliser des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur qui l’y autorise expressément. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site Internet, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités de l’Interface, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour ce-dernier qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.